Conditions générales d'utilisation

Article 1. Terminologies

Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés sont définis comme suit :

L'utilisateur : toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.

Internet : ensemble des réseaux interconnectés utilisant notamment le protocole IP.

Site web : ensemble structuré de pages composées d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ou vidéo accessibles via Internet.

Les produits et services : désignent l'ensemble des prestations gratuites ou payantes de voyance, astrologie, tarologie, numérologie et arts divinatoires proposées sur le présent site, notamment par consultation, courrier électronique ou tout autre moyen de communication mis à disposition de l'utilisateur.

Contenu : désigne l'ensemble des textes, images, graphismes, logos, signes distinctifs, logiciels, bases de données et plus généralement tous les éléments présents sur le site.

Cookie : fichier ou traceur susceptible d'être déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur le site. Les modalités d'utilisation et de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 2. Avertissement

L'utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services proposés.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du site.

L'accès aux produits et services du site nécessite une connexion Internet. Les frais de communication et d'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions générales pour certains produits ou services. Elles seront portées à la connaissance de l'utilisateur avant toute commande.

Les produits et services proposés sur le site revêtent un caractère exclusivement récréatif et ludique. Ils ne constituent en aucun cas des conseils d'ordre médical, juridique, financier, psychologique ou de toute autre nature professionnelle.

L'utilisateur reconnaît que les prestations proposées ne sauraient garantir un résultat, une réponse certaine, une exactitude absolue ou une disponibilité permanente des services.

Article 3. Désignation des produits et services

Le site propose notamment les services suivants :

• consultations de voyance ;
• consultations d'astrologie ;
• consultations de tarologie ;
• consultations de numérologie ;
• contenus et rubriques liés aux arts divinatoires.

L'utilisateur peut consulter les praticiens du site par courrier électronique. Les réponses sont apportées dans un délai indicatif moyen de quarante-huit (48) heures à compter de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Les praticiens du site demeurent libres d'accepter ou de refuser une demande de consultation, notamment dans le respect de la charte déontologique applicable. Toute consultation refusée ne donnera lieu à aucune facturation.

L'utilisateur peut également accéder aux services proposés par téléphone, via un numéro audiotel ou par paiement sécurisé par carte bancaire lorsque cette option est disponible.

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou ajouter tout produit ou service proposé sur le site, à tout moment et sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 4. Sécurité des paiements

Les prestations payantes proposées sur le site sont accessibles après validation du paiement.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment par carte bancaire ou audiotel lorsque cette option est disponible.

Les transactions par carte bancaire sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé. L'éditeur du site ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires.

Afin de faciliter les paiements ultérieurs, un identifiant sécurisé de paiement (alias ou token) peut être conservé pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à douze (12) mois après sa dernière utilisation.

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés.

Article 5. Garanties

L'utilisateur est informé que les produits et services sont fournis en l'état et que la société n'assume aucune responsabilité quant à la durée, au maintien ou à l'effacement des produits et services.

La société ne peut engager sa responsabilité en cas d'absence d'enregistrement de la commande. L'utilisateur pourra signaler toute difficulté via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.

Plus généralement, la société ni ses partenaires ne peuvent être tenus de garantir des résultats quant aux produits et services offerts, utilisés ou vendus.

L'utilisateur demeure seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur ou de tout effacement de données résultant de la consultation ou du téléchargement des produits et services.

Article 6. Protection des données personnelles

Les données et informations communiquées par l'utilisateur sont nécessaires au traitement de ses commandes, à la gestion de la relation client et au bon fonctionnement des services proposés sur le site.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

La société pourra conserver les données nominatives du client et/ou de l'utilisateur fournies dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services à des fins administratives, commerciales et de gestion de la relation client.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier ou via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.

Les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur du site ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires. Des identifiants sécurisés de paiement (alias ou tokens) peuvent être conservés conformément aux obligations légales et aux règles de conservation applicables.

La société pourra adresser à l'utilisateur des informations relatives à ses services, offres commerciales ou actualités dans le respect de la réglementation applicable. Lorsque le consentement préalable de l'utilisateur est requis, aucune prospection commerciale ne sera réalisée sans son accord préalable. L'utilisateur pourra retirer son consentement ou s'opposer à tout moment à la réception de ces communications.

Article 7. Accessibilité

L'éditeur du site met en œuvre ses meilleurs efforts afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site et de ses services.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu ou limité notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques, des incidents indépendants de la volonté de l'éditeur ou tout cas de force majeure.

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes de l'accès au site ou à ses services.

Article 8. Difficultés ou impossibilités de connexion au site web

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au site résultant d'un événement indépendant de sa volonté, d'une défaillance du réseau Internet, d'une panne technique, d'une opération de maintenance ou de tout autre événement affectant le fonctionnement des réseaux de communication.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, données et logiciels.

Article 9. Force majeure

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Les obligations affectées par le cas de force majeure seront suspendues pendant toute la durée de l'événement empêchant leur exécution.

Article 10. Engagements

L'utilisateur s'interdit toute cession à titre gratuit ou onéreux et toute exploitation à des fins commerciales ou à d'autres fins que celles prévues dans le cadre des présentes conditions générales des produits et services de la société.

L'utilisateur s'interdit tout usage du site et des services de la société qui serait contraire à l'ordre public, aux lois et aux bonnes mœurs et/ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, des utilisateurs, de la société ou de ses partenaires.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

En sollicitant l'exécution immédiate de la prestation commandée, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.

Article 12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, signes distinctifs, bases de données, logiciels et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, est strictement interdite.

Les signes distinctifs, noms commerciaux, logos et contenus exploités sur le présent site sont protégés par les dispositions applicables. Toute utilisation susceptible de créer un risque de confusion est interdite.

Les bases de données figurant sur le site bénéficient également d'une protection spécifique au titre du droit des producteurs de bases de données.

Article 13. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et de mesurer l'audience du site.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies via le module de gestion des cookies mis à sa disposition lors de sa première visite sur le site.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après acceptation de l'utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site.

Article 14. Durée / Tarifications

Les présentes conditions générales sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du site et des services proposés. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Les tarifs applicables aux produits et services sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les modalités de facturation et de tarification propres à chaque service sont précisées avant toute commande ou utilisation du service concerné.

Article 15. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

Article 15-B. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org, ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

Article 16. Mentions légales